Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.michaess.fr.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Le site www.michaess.fr est exploité par : INKHEAT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.
2. Produits
Le site www.michaess.fr propose à la vente :
- des livres numériques au format EPUB
- des livres brochés (version papier)
Les descriptions, images et informations relatives aux produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
3. Commande
Pour passer une commande, l’utilisateur doit :
- sélectionner les produits souhaités
- les ajouter au panier
- valider la commande
- fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison
- effectuer le paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client
- suspicion de fraude
- problème de paiement
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire :
- les prix des livres numériques sont sans frais de livraison
- les frais de livraison des livres brochés sont calculés lors de la commande
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1 Livres numériques
Les livres numériques sont livrés sous forme de téléchargement électronique.
Après validation du paiement :
- un lien de téléchargement est envoyé par email
- le fichier est également accessible depuis l’espace client lorsque celui-ci existe.
6.2 Livres brochés
Les livres brochés sont expédiés à l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
- la destination
- le transporteur
- les conditions logistiques.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne sur la vente à distance :
7.1 Produits physiques (livres brochés non dédicacés uniquement)
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.
7.2 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En achetant un livre numérique, le client accepte la mise à disposition immédiate du fichier et renonce à son droit de rétractation.
7.3 Exception – produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
En conséquence, les livres brochés comportant une dédicace personnalisée ne peuvent ni être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut du produit ou d’erreur imputable au vendeur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur www.michaess.fr, notamment :
- les livres
- les textes
- les couvertures
- les fichiers numériques
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
L’achat d’un livre numérique confère au client un droit d’usage personnel uniquement.
Toute reproduction, distribution, partage ou revente sans autorisation est strictement interdite.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté
- de l’incompatibilité du format EPUB avec certains appareils.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du format avec son appareil de lecture.
10. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la gestion de la relation client
- l’amélioration du service.
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, i.e. le tribunal de Bordeaux, sauf dispositions légales contraires.